Par Richard Gomez ( * )

La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire français.

Rappelons que la France est découpée en régions, que les régions sont découpées en départements et que ces derniers sont découpés en communes. Rappelons également que régions, départements et communes sont des subdivisions administratives du territoire, autrement dit que chaque région, chaque département et chaque commune possède son propre conseil d'administration (son propre exécutif).

Bref, le territoire national se structure en trois niveaux de collectivité territoriale et la commune constitue le premier de ces niveaux.

Chaque commune possède un nom, un territoire bien défini et une population. Comme chacun sait, le conseil administratif de la commune est appelé conseil municipal. C'est une assemblée d'élus représentant la population de la commune et présidée par le maire. Les compétences et le pouvoir du conseil municipal sont clairement définis par la loi et la Constitution.

La mairie (ou hôtel de ville) est le lieu où siègent le maire et les conseillers municipaux.

Le maire et les conseillers forment ce que l'on appelle le corps municipal. La taille du corps municipal (on dit aussi le nombre de "sièges municipaux") est fixée par le Code des Communes et ne dépends que de la taille de la commune.

Exemples :
Dans les communes de moins de 100 habitants il y a exactement 12 sièges municipaux.
Dans les communes de 100 à 499 habitants il y a exactement 14 sièges municipaux...
A Saint Hilaire (850 habitants) il y a 15 sièges municipaux : le maire, 4 adjoints et 10 conseillers.

Toutes les communes emploient du personnel : les employés municipaux. Bien que la composition de ce personnel varie d'une commune à une autre, toutes les communes emploient un secrétaire de mairie.

Le corps municipal (aidé par le personnel municipal) a pour mission d'administrer et de gérer la vie de la commune. Il doit, entre autre, mener une action sociale, gérer les écoles, s'occuper de la sécurité, de l'urbanisme, des jardins publics, de la vie culturelle, des loisirs etc. Il doit également informer les habitants (on dit les administrés) de son action. Il dispose pour cela d'un budget dont il définit lui-même l'utilisation.

Nous verrons plus loin comment la mairie s'organise pour mener à bien sa mission et pour gérer son budget. Avant cela nous allons montrer comment on accède aux sièges municipaux et aux postes d'employés municipaux.

Les membres du corps municipal sont élus pour 6 ans par les électeurs de la commune, lors des "élections municipales".

Pour être électeur il suffit d'être majeur, d'habiter la commune et de s'inscrire sur les listes électorales de la mairie.

Lors des élections municipales, les électeurs ont à choisir entre diffèrentes listes : dans ces élections ce sont des listes de personnes qui se prèsentent et non des personnes. Dans chaque liste les membres sont classés (n°1 de la liste, n°2 de la liste etc.)

Les sièges municipaux (dont le nombre, rappelons-le, est fixé par le Code des Communes) sont attribués proportionnellement au nombre de voix reçues par chaque liste en lice.

Ce mode de scrutin assure une bonne reprèsentation de l'ensemble des habitants de la commune. Ce sont bien sûr les candidats figurant en tête de liste qui ont le plus de chances d'être élus.

Exemple fictif : On suppose que deux listes "A" et "B" se sont présentées aux élections dans une commune où il y a 10 sièges à pourvoir. On suppose également que la liste "A" a obtenu 60% des voix et la liste "B", 40%.
Dans ce cas, la liste "A" aura 60% des sièges et la liste "B", 40%, autrement dit les élus sont :
les 6 premiers membres de la liste "A"
et les 4 premiers membres de la liste "B".

Remarque : Dans les communes de moins de 3500 habitants, des listes incomplètes, voire des candidats isolés, peuvent se présenter. De plus, L'électeur peut rayer ou inscrire des noms sur son bulletin de vote.

Exemple : insérer le cas de St Hilaire


>Le maire et ses adjoints

C'est lors de la première séance du conseil municipal que les élus élisent le maire au sein même du corps municipal. Le vote se fait à bulletin secret. Le maire est élu à la majorité absolue : pour être élu, il doit obtenir au moins la moitié des suffrages plus un.

Apres avoir élu le maire, le corps municipal élit les adjoints dans les mêmes conditions.


>Le personnel municipal

La mairie emploie des fonctionnaires pour aider les élus à gérer la commune. Parmi les employés municipaux il y a toujours, nous l'avons dit, un secrétaire de mairie. Dans le passé c'était l'instituteur qui assumait cette charge.

Les employés municipaux ne sont pas élus. Ils ne sont pas remplacés lors des élections. Ils sont recrutés par les concours de la fonction publique. Les communes peuvent recruter des agents d'entretien, des agents administratifs, des assistantes sociales, des policiers municipaux... Le personnel varie d'une municipalité à une autre et dépends de la politique, des moyens et de la taille de la commune. Les regroupements de communes (communautés de communes, communautés d'agglomération nouvelle...) peuvent également recruter des employés. Cliquer ici pour voir le cas de Saint Hilaire.

Voici les domaines dans lesquels la mairie joue un rôle fondamental :

>L'action sociale :
•Construction, gestion, et entretien de maisons de retraites.
•Organisation d'activités pour les personnes âgées (animations, voyages...)

>L'habitat social (dans les villes) :
•Gestion ou co-gestion des HLM (habitations à loyers modérés).

>Les crèches, les écoles primaires :
•Construction, gestion et entretien des bâtiments.
Prise en charge du personnel non enseignant (les enseignants eux, sont pris en charge par le ministère de l'Education Nationale.)
•Gestion des restaurants scolaires.

>La sécurité sur la voie publique :
•Construction et entretien de la voirie (la voirie est l'ensemble des rues communales)
•Conception et entretien de l'éclairage de la commune.
Assurer la sécurité des administrés (en particulier des enfants) en construisant des ralentisseurs (à la sortie des écoles par exemple), en aménageant des rond-points...
•Assurer un dispositifs de secours (pompiers...) en cas de catastrophe naturelle.
•Pour les villes seulement : gestion de la police municipale.

>La distribution de l'eau.

>L'urbanisme et la protection de l'environnement :
•Maîtriser le développement de la commune (les mairies gèrent leur espace urbain grâce à des Plans d'Occupation des Sols.)
•Préserver des espaces naturels.

>Les transports publics

>Les parcs, les jardins publics et les aires de jeux pour les enfants :
•Construction et entretien.

>La vie associative :
•Soutien aux associations de la commune. Les mairies fournissent parfois des locaux ou donnent des subventions aux associations...

>La culture et les loisirs :
•Construction et entretien de lieux pour les activités de loisirs (terrains de sports...)
•Construction et entretien de lieux pour la culture (bibliothèque municipale, médiathèques, théatres, musées, Maisons de Quartiers, Maisons des Jeunes et de la culture...)
•Soutenir ces lieux (acquisitions de livres, de matériel, subventions...)
•Organiser ou soutenir des manifestations culturelles (animations, salons, festivals...)

>L'information et la communication :
Le corps municipal doit d'informer ses administrés sur la vie de la commune et sur le travail réalisé par le conseil municipal. Les mairies disposent de plusieurs moyens pour cela :

• La diffusion d'un bulletin d'information municipal (c'est le journal de la mairie)
• la presse locale ou nationale,
• les permanences des élus,
• des réunions organisées par le maire,
• l'affichage
• le réseau Internet...

>Le tourisme :
•Gestion de l'Office de Tourisme (appelé aussi Syndicat d'Initiative). L'Office de Tourisme est un service municipal ayant pour mission de fournir toutes les informations sur la localité utiles aux touristes.

>La santé
•Action de prévention dans les écoles.

>L'économie locale
•Organisation de foires, de marchés.
•Gestion des abbatoirs.

(La liste n'est pas exhaustive.)

Quelle est la différence entre la fonction du maire et celle de ses adjoints ? Quelle est la mission des conseillers ? Quel est le rôle du secrétaire de mairie ? C'est ce que nous allons tenter d'expliquer ici.

>Le maire :

Le maire occupe la double fonction de gestionnaire des affaires de la commune et de magistrat.

En tant que gestionnaire des affaires de la commune : Il prépare les reunions du conseil municipal. Il met en application les decisions du conseil (noter que c'est le conseil et non le maire qui prends les decisions importantes.) Il prépare le budget de la commune et le soummet au vote du conseil. Il gère le budget, commande les travaux, signe les contrats, nomme le personnel municipal etc.

En tant que magistrat (c'est à dire officier civil investi de l'autorité de l'Etat, autorité politique et administrative ici), il reprèsente l'Etat dans la commune. Il célèbre les mariages. Il tient les registres (nous expliquerons ce que sont les registres). Il établie les arrêtés municipaux (c'est à dire les "lois" concernant la gestion de sa commune). Il soummet les arrêtés au vote du conseil et si le conseil les adopte, il en assure la publication et l'application. Hors de sa localité, il reprèsente sa commune (devant les tribunaux par exemple). Il dirige les cérémonies publiques. Il gère la police municipale etc.

>Les maires-adjoints

Comme nous pouvons le constater, la tâche du maire est considérable. Ce dernier est donc obligé de déléguer une partie de ses pouvoirs et de ses responsabilités aux adjoints.

Le maire délégue aux adjoints des fonctions précises. Dans les villes, chaque adjoint s'occupe d'un domaine précis. Dans les villages, les adjoints gèrent plusieurs domaines à la fois. Les attributions des adjoints se font naturellement en fonction de leurs compétances individuelles.

Le maire est toujours garant des actes de ses adjoints et si jamais le maire devait être remplacé (fait exceptionnel), les adjoints le seraient aussi.

Les adjoints remplacent le maire en cas d'absence de ce dernier. Un maire-adjoint peut par exemple célèbrer un mariage si le maire n'est pas disponible.

>les conseillers municipaux :

C'est le conseil minicipal qui prends les décisions importantes.

Les décision du conseil sont prises par délibération lors des fameuses séances du conseil municipal, élèment fondamental de la vie des communes. Loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Les séances (ou réunions) du conseil ont lieu au moins une fois par trimestre (c'est imposé par loi) ; en génèral les conseillers se réunissent une fois par mois. Le maire peut, par ailleurs, demander une session extraordinaire.

Les séances du conseil sont publiques, sauf à de rares exceptions. Par ailleurs, le secrétaire de mairie est tenu de rédiger un compte-rendu de chaque session. Ce compte-rendu est envoyé au préfet et reste à la disposition de tous les administrés. Les compte-rendus officiels des séances de Saint Hilaire seront bientôt disponibles sur ce site (ici).

Le préfet a le pouvoir de suspendre le conseil municipal. Le Conseil des ministres a le pouvoir de dissoudre le conseil municipal.


>le secrétaire de mairie :

Comme nous l'avons déjà dit, toutes les mairies sont obligées d'employer un secrétaire de mairie. Dans les grandes villes, on l'appelle le secrétaire génèral.

Le secrétaire est responsable de l'administration de la commune. Il est à la disposition du corps municipal ainsi que des habitants de la commune.

Ce poste nécessite une formation spéciale et le recrutement se fait sur concours (voir les concours de la fonction publique).

Un secrétaire de mairie peut travailler pour plusieurs petites communes à la fois (lire la section consacrée aux regroupements des communes).

Il assiste à chaque séance du conseil municipal, qu'elles soient publiques ou pas et Il est tenu d'en rédiger le compte-rendu (compte-rendu des délibérations du conseil). Il est tenu de fournir des informations techniques sur la demande des conseillers mais il ne participe ni aux débats, ni aux délibérations.


> les commissions municipales

Dans la plupart des mairies les élus constituent des commissions spécialisées. Ces commissions sont chargées de préparer les questions sur lesquelles le corps municipal va délibérer lors des séances du conseil. Le travail effectué en amont par les commissions rends les sessions du conseil beaucoup plus efficaces et pointues. La constitution de ces différentes commissions se fait selon les compétences, les disponibilités et les goûts de chacun.

Exemple : les élus de Saint Hilaire ont constitué 12 commissions :
la commission du personnel,
la commission des travaux et de la voirie,
la commission des finances,
la commission de la communication,
la commission de l'environnement et du cadre de vie,
la commission de l'agriculture,
la commission des écoles,
la commission des associations,
la commission des affaires Sociales et des personnes âgées,
la commission de l'enfance,
la commission des appels d'offre communales,
et la commission du développement et de l'urbanisme (ici).

Etablir le budget de la commune signifie décider comment on fait entrer de l'argent dans les caisses de la commune et comment on le dépense.

C'est le maire qui établit le budget. Ensuite il le soummet au conseil municipal. C'est le conseil municipal qui vote le budget.

Le tableau ci-dessous nous montre de quoi sont faits les budgets communaux en génèral.

La loi permet aux communes de se regrouper dans des cadres bien définis afin de mener certaines actions. C'est ce que l'on appelle regroupement de communes ou coopération intercommunale.

Habituellement les regroupements se font pour acheter du matériel collectif (matériel anti-incendie, bennes pour le ramassage des ordures, voiture des pompes funèbres etc.) ou pour assumer conjointement des charges et des services bien précis (qui deviennent alors des "services communs").

Les services faisant le plus fréquemment l'objet d'un regroupement de communes sont le ramassage scolaire, le logement social, les transports urbains, la maintenance et le développement de la voirie, la distribution de l'eau, l'aménagement de l'espace, le développement économique etc.

Il faut savoir que sans la coopération intercommunale, la plupart des communes de France n'auraient pas accés à tout le matériel collectif dont elles disposent aujourd'hui. De même qu'elles ne pourraient plus assumer la plupart des services qu'elles offrent.

Plusieurs formes précises de coopération intercommunale ont été instituées en France depuis 1959. On peut grossièrement les classer en deux catégories :

Chaque regroupement intercommunal est administré par un conseil (appelé "comité" dans le cas des syndicats). Ce conseil est formé par des représentants de toutes les communes membres. Chaque commune est représentée, quelle que soit sa taille. Ce sont les corps municipaux impliqués qui élisent leurs reprèsentants (on les appelle les "délégués").

Les compétences et le pouvoir du conseil d'administration d'un regroupement intercommunal sont fixés et dépendent du type de regroupement choisi. Dans une communauté de communes par exemple, l'aménagement de l'espace et le développement économique sont des compétences imposées. Ceci signifie que les communes membres sont obligées de déléguer ces deux compétences à la communauté des communes. Un autre exemple : la gestion des abbatoirs et des transports urbains sont des compétences imposées aux communautés urbaines. La loi prévoit aussi des "compétences facultatives". Elles sont choisies par le conseil d'administration du regroupement.

La fusion simple et la fusion associée sont les formes de regroupement les plus radicales. En effet, ce sont les seuls regroupements qui font perdre le statut de communes aux membres impliqués.

Dans la fusion simple les communes impliquées deviennent une seule et même commune. Elles perdent leur identité, leurs spécificités et tout ce qui faisait d'elles des communes : la mairie, le maire, la municipalité... Il en résulte une mairie unique, un maire unique, une municipalité unique, etc.

La fusion associée est moins radicale : les membres impliqués perdent leur statut de commune mais leur identité et leur spécificité sont conservées. Dans une telle fusion, un des membres devient le "chef-lieu" de la nouvelle commune (c'est le lieu où se trouvera la mairie) tandis que les autres deviennent les "communes associées". Les "communes associées" qui ne sont pas des communes mais des hameaux (des écarts) de la nouvelle commune sont dotées d'une "mairie annexe" (l'ancienne mairie) et d'un "maire délégué" (au départ c'est l'ancien maire) mais ne possèdent plus de budget propre, de patrimoine propre, de personnel propre...

Les SIM (syndicats mixtes) sont les seuls regroupements "hétérogènes" : ils ne regroupent pas que des communes.
Ils peuvent regrouper d'autres entités telles que des départements, des régions, des regroupements de communes, des établissements publics locaux (chambres des commerce...) Les SIM sont naturellement administrés par un conseil formé par des représentants de chacune des entités qui les composent.

Cas particulier : le préfet peut créer une agglomération nouvelle. Cette création n'est pas arbitraire, elle se fait sur avis du département, de la région ou des conseils municipaux concernées. Les communes concernées ont alors six mois pour se regrouper. Elles ont le choix entre une fusion, une CAN ou un SAN.

Exemples :
Il y a longtemps, le Hameau de Villeneuvette constituait une commune indépendante de la commune de Saint-Hilaire. Depuis, il y a eu fusion simple.
Plus récemment, les communes de Lavernose et de Lacasse ont fusionné pour constituer une entité unique : Lavernose-Lacasse (fusion associée).
Muret a englobé Ox et Estantens (fusion simple) pour atteindre une taille lui permettant (à l'époque) de demeurer sous-préfecture de la Haute-Garonne.
Toutes ces dernières, Muret, Saint Hilaire et Lavernose-Lacasse ont formé avec Eaunes, Labastidette, Saint Clar de Rivière, Saint Lys et Saubens, la Communauté des Communes du Muretain, jusqu'en 2004. (ici).
En 2004, fin de la CCM. Les communes membre de la CCM se sont unies à xx, xx, xx et xx pour former la communauté d'agglomération du Muretain.
Cliquer ici pour voir les syndicats intercommunaux (SIVU et SIVOM) auxquels participe la commune de Saint Hilaire.

Des chiffres :

Les regroupements intercommunaux en France
fusions	857
Districts	298
CC	554
CV	4	La Rochelle, Aubagne, Cambrai, Flers
CU	9	Bordeaux, Brest, Cherbourg, Le Creusot - Monceau-les-mines, Dunkerque, Lille, Lyon, Le Mans, Strasbourg
CAN	?
SIVU	14950
SIVOM	2460
SAN	9	Cergy-Pontoise, Evry, Marne-la-Vallée, Melun-Sénart, Saint-Quentin-en-Yvelines, Isle-d'Abeau, Rives-de-l'étang-de-Berre, Le Vaudreuil, Villeneuve-d'Ascq
SIM	1100

Dans le tableau ci-dessous nous décrivons toutes les formes de regroupements non radicaux proposés par la loi aujourd'hui : CC, CV, CU, CAN, districts, SIVU, SIVOM, SAN et SIM.