Règlement adopté par le Conseil d'Administration de DVD STORY (C.A.)
le 3 octobre 2003, conformément à l'article 16 des statuts de l'association.
Règlement modifié par le C.A. le 3 février 2004, conformément à l'article 16 des statuts (passage à 2 DVD).
Règlement modifié par le C.A. le 10 octobre 2005, conformément à l'article 16 des statuts (passage à 3 DVD).
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Article 1. Assemblées Générales et quorum
Lors des votes effectués en AG, on ne tiendra pas compte
des membres absents : le scrutin se fera sur la base des
membres présents et des votes par procuration (autrement dit, pas de quorum imposé).
Le vote se fera à bulletin secret.
Article 2. Gestion de la DVDthèque
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(i)
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La collection de DVD de
l'association
est gérée par le conseil d'administration (le C.A.)
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(ii)
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Le C.A. se charge de faire les achats de DVD au meilleur prix, en
tenant compte des suggestions et des goûts des membres de l'association.
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(iii)
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Les achats se décident lors des réunions du C.A., selon les
modalités prévues par l'article 13 des statuts.
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(iv)
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Tout l'argent reçu par l'association (côtisations, participations au frais, dons...) est utilisé pour acheter des DVD et pour faire face aux frais de gestion de la DVDthèque, exclusivement.
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(v)
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Le C.A. classe les DVD de l'association en deux catégories : "les nouveautés"
et "les autres". Le C.A. mets la liste des nouveautés et la liste des autres DVD
à la disposition des adhérents.
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Article 3. Les permanences
Afin que les membres de
DVD STORY
puissent emprunter et rendre des DVD,
l'association assure deux permanences par semaine à
la salle du préau (salle des associations, à côté de
la mairie), tous les mardis et tous les vendredis de 18 h 00 à 19 h 30.
Les adhérents peuvent profiter de ces permanences pour
rencontrer les membres du C.A. et échanger des idées sur la gestion de la DVDthèque (suggestions d'achat...)
Ces permanences sont également prévues pour recevoir les personnes souhaitant adhérer
à l'association.
Article 4. Adhésion
Le montant de la cotisation annuelle est de 4 €.
Pour devenir membre de
DVD STORY
il faut :
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(i)
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remplir le formulaire d'inscription,
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(ii)
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payer la cotisation annuelle (4 €),
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(iii)
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donner deux chèques de caution de 35 € chacun, libellés à l'ordre de l'association DVD Story. Ces chèques ne sont encaissés que si l'adhérent fait l'objet d'une procédure de recouvrement, voir les articles 6, 7 et 8.
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Article 5. Prêts de DVD
On ne peut emprunter que trois DVD à la fois (maximum).
Pour emprunter des DVD
il faut :
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(i)
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être membre de l'association,
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(ii)
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payer une participation aux frais de 1.50 € (1 DVD emprunté = 1.50 €)
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(iii)
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signer le registre des prêts
(le cahier où sont inscrits tous les emprunts et tous les retours de DVD).
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Article 6. Durée des prêts et pénalités de retard
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(i)
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Durée des prêts
• les nouveautés : 4 jours,
• les autres : 7 jours.
Autrement dit, quand on emprunte une nouveauté
il faut la rendre
lors de la permanence suivante (les
permances n'ont lieu que les mardis et les vendredis).
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(ii)
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En cas de retard, la personne responsable doit, le jour où elle rend le DVD,
payer une indemnité de retard
s'élevant à 1.50 € par demi-semaine de retard.
Exemple : si vous empruntez une nouveauté le mardi 7 octobre, vous devez la rendre le
vendredi 10.
Si vous la rendez le mardi 14 (1 demi-semaine de retard),
vous payez une indemnité de 1.50 €,
Si vous la rendez le vendredi 17 (2 demi-semaines),
vous payez une indemnité de 2 x 1.50 = 3 €,
Si vous la rendez le mardi 21 (3 demi-semaines),
vous payez une indemnité de 3 x 1.50 = 4.50 €,
etc.
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(iii)
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Si au terme de la 2me semaine la personne ne rends toujours pas le DVD,
l'association enclenche la procédure de recouvrement (voir article 8).
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Article 7. Détérioration des DVD
Si un adhérent détériore un DVD,
l'association enclenche
la procédure de recouvrement (voir article 8).
Article 8. Procédure de recouvrement
C'est le C.A. de l'association qui déclenche les procédures de recouvrement. La décision est prise selon les modalités prévues par l'article 13 des statuts.
Lors d'une procédure de recouvrement, l'association encaisse
le (ou les) chèque(s) de caution de l'adhérent qui a perdu ou détérioré un DVD.
Si le montant du préjudice ne dépasse pas 35 €, l'association n'encaisse qu'un seul chèque.
Si le montant du préjudice dépasse 35 €, l'association encaisse les deux chèques de caution.
Avec cette somme, l'association rachète le DVD perdu ou détérioré. Ensuite, après avoir prélevé les indemnités de retard (voir article 6), elle rends ce qui reste de la somme à la personne concernée.
Pour plus de clarté l'association présente à l'adhérent concerné la facture du rachat.
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