• Article 1 : Nom — Il est crée entre les adhérants aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour dénomination : Association DVD STORY.
• Article 2 : But — Cette association a pour but de
créer et de gérer une DVD-thèque ouverte aux membres adhérants.
• Article 3 : Siège social — Le siège de l'association est fixé à
la Mairie de Saint Hilaire,
n°5 pl. des Troubadours, 31410 Saint Hilaire.
• Article 4 : Transfert du siège — Le siège de l'association pourra
être transféré par simple décision du bureau.
• Article 5 : Durée — La durée de l'association est illimité.
• Article 6 : Composition — L'association se compose de membres
fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneur.
• Article 7 : Admission — Pour faire partie de l'association, il faut
avoir acquitté le montant de la cotisation fixé par
le règlement intérieur.
• Article 8 : Les membres
- Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont
le montant est fixé par le règlement intérieur.
- Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une cotisation d'un montant
de 20 €.
- Sont membres d'honneur les personnes nommées par le bureau ou par
l'assemblée générale, qui auront aidé
particulièrement l'association. Ces membres n'ont pas à payer de cotisation et ne peuvent
participer aux votes de l'AG.
• Article 9 : Radiation — La qualité de membre se perd dans les
cas suivants :
- décès ;
- démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ;
- radiation, prononcée par le bureau pour :
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non paiement de la cotisation,
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détournement des biens, des moyens ou du nom de l'association à des fins personnelles,
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tout motif grave.
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En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non paiement de cotisation, ce qui rends la
radiation immédiate), l'interessé sera convoqué par le bureau, par courrier, pour venir
s'expliquer.
Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non
de l'association.
La décision du bureau fera l'objet d'un courrier recommandé avec accusé
de réception envoyé à la personne radiée.
• Article 10 : Ressources — Les ressources de l'association se composent
de :
- cotisations ;
- participations aux frais définie précisément par le règlement intérieur ;
- subventions des collectivités ;
et, d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par lois.
• Article 11 : Bureau — L'association est dirigée par un bureau
de trois membres, élus pour une année par l'AG. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau se compose d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
• Article 12 : Vacance — En cas de vacance de l'un des postes du bureau,
les deux autres membres se chargeront de la responsabilité.
En cas de vacance prolongée de
plus de trois mois, une AG extraordinaire sera convoquée afin d'élire un remplaçant.
• Article 13 : Réunion du bureau — Le bureau est tenu de se réunir tous
les trimestres au siège de l'association.
Deux absences consécutives et non justifiées d'un des membres, seraient
considérées comme une démission.
Les décisions sont prises à la majorité, par vote.
En
cas d'indécision c'est le président qui tranche.
Le secrétaire sera tenu de rédiger un
procés verbal de chaque réunion ; PV qui sera mis à la disposition des adhérants
qui souhaitent en prendre connaissance.
• Article 14 : AG ordinaire — Chaque année, le secrétaire convoquera
l'ensemble des adhérants, par courrier, au moins une semaine avant la date décidée.
Ce
courrier indiquera : le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour, fixés par le bureau.
Le président (ou son remplaçant) présidera l'AG et sera tenu de présenter un
rapport moral ; le trésorier présentera un rapport financier.
L'AG sera invitée à se prononcer par
vote sur ces rapports.
Si plus de la moitié des membres vote contre l'un ou les
deux rapports,
le bureau sera alors dissous et l'on procédera à une nouvelle élection.
Le secrétaire est
chargé de dresser le PV de chaque AG.
• Article 15 : AG extraordinaire — Sur demande d'au moins la moitié
des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une AG extraordinaire,
selon les modalités prévues pour les AG, fixées à l'article 14.
Cette procédure
interviendra entre autres dans les cas suivants :
- modification des statuts ;
- démission d'un ou plusieurs membres du bureau.
Le secrétaire est
chargé de dresser le PV de la séance.
• Article 16 : Règlement intérieur — Un règlement intérieur est établi
par le bureau, afin de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu'un
exemplaire des présents statuts sera affiché dans le local de l'association, et présenté
à chaque nouvel adhérant.
• Article 17 : Dissolution — La dissolution ne peut être prononcée
que par approbation d'au moins deux tiers des adhérants, réunis en AG extraordinaire.
Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s'il y a lieu, l'actif sera
dévolu à une association française, poursuivant des buts proches ou à une autre association
de la commune.
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