|
|
|
|
|
|
Rubrique rédigée à l'aide du site web de Saint Lys,
www.saint-lys.com.
On trouve tous les renseignements administratifs utiles ainsi que tous les formulaires administratifs sur le site du Service public, www.service-public.fr (le portail de l'administration française). |
| Carte d'identité : demande/renouvellement |
| Gratuit |
|
Pièces requises :
• Acte de naissance (si vous êtes né en France demandez-le à votre commune de naissance et si vous êtes né à l'étranger demandez-le au service État Civil de Nantes, 44) • 2 photos récentes et identiques noir/blanc ou couleur (sur fond clair) • Formulaire de demande de carte d'identité • Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte/vol |
| Carte grise : changement d'adresse |
| Gratuit |
|
Pièces requises :
• Carte grise • Formulaire de demande d'immatriculation • Contrôle technique si > 4 ans • Justificatif d'identité |
| Carte grise : demande (lors de l'achat d'un véhicule) |
| Selon tarif en vigueur |
|
Pièces requises :
• Carte grise barrée et signée • Formulaire de demande d'immatriculation • Contrôle technique si > 4 ans • Justificatif d'identité • Certificat de cession • Chèque à l'ordre du Trésor Publique selon tarif en vigueur • Certificat de non gage si changement de département à retirer à la préfecture (se munir de sa carte grise). Un récépissé de demande de carte grise vous sera délivré |
| Passeport européen |
| 60 € |
|
Pièces requises :
• Ancien passeport ou déclaration de perte/vol • 2 photos récentes et identiques noir/blanc ou couleur (sur fond clair) • Formulaire de demande de passeport • Si enfant(s) : livret de famille + 2 photos • Carte d'identité ou acte de naissance • 60 € en timbres fiscaux pour les majeurs et 30 € pour un passeport de mineur. • Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. • Un récépissé vous sera délivré. |
| Carte d'électeur |
| Gratuit |
| Tout jeune garçon ou fille doit se présenter dans le mois anniversaire de ses 16 ans à la mairie de son domicile muni de sa carte d'identité et de son livret de famille afin de procéder à son recensement militaire. |
|
Pièces requises :
• Carte d'identité • Livret de famille • Justificatif de domicile |
| Carte de séjour : renouvellement |
|
Pièces requises :
• dans tous les cas : • Feuille de renseignements (à retirer à la mairie) + CERFA • Original du passeport ou carte d'identité Espace Européen • 3 photos d'identités récentes et identiques sur fond blanc (noir et blanc) • Justificatif de domicile (facture EDF ou Télécom de moins de 3 mois) • Titre de séjour ou déclaration de perte (gendarmerie). Un récépissé vous sera délivré. En plus selon les cas :  • Salarié : 3 derniers bulletins de salaire
• Demandeur d'emploi : 3 dernières notifications ASSEDIC
• Marié: livret de famille et carte d'identité ou de
séjour du conjoint
• Concubin ou pacs : déclaration ou engagement
et acte de naissance des enfants
|
| Carte de séjour : changement d'adresse |
|
Pièces requises :
• Feuille de renseignements (à retirer à la mairie) • Titre de séjour • Justificatif de domicile (facture EDF ou Télécom de moins de 3 mois). Si vous changez de département vous devez faire un renouvellement de carte de séjour. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt des pièces. |
| Carte de demandeur d'emploi |
| Voir ANPE. |
| Certificat d'hérédité |
|
Pièces requises :
• Livret de famille du défunt ou extrait d'acte de décès, • adresse complète des héritiers. |
| Acte de décès |
|
Les formalités se font à la mairie du lieu de décès.
• Date du décès, nom et prénom, • joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
| Certificat de nationalité française |
| S'adresser au Tribunal d'instance à Muret (31) ou téléphoner au 05.61.51.96.54 |
| Certificat de vie maritale (concubinage) |
|
Les formalités se font à la mairie.
Présence obligatoire des 2 personnes. Pièces requises : • Attestation sur l'honneur remplie et signée par chaque partenaire, • carte d'identité, • justificatif de domicile |
| PACS (Pacte Civil de Solidarité) |
| Se rendre au Tribunal d'Instance de Muret ou téléphoner au 05.61.51.96.50 |
| Permis de conduire : Changement d'adresse |
| 46 € |
| Ce n'est pas obligatoire. |
| Permis de conduire : duplicata |
| 46 € |
|
Dossier à retirer à la mairie.
Pièces requises : • pièce d'identité ou livret de famille, • 2 photos, • justificatif de domicile. |